1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site newsite.cnt-so.org, édité par la Confédération Nationale du Travail — Solidarité Ouvrière (CNT-SO). En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La CNT-SO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
La CNT-SO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.
3. Contenu du site
Le site publie des informations syndicales, sociales et politiques à titre informatif. La CNT-SO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
Les opinions exprimées dans les articles sont celles de leurs auteurs et reflètent les positions syndicales de la CNT-SO. Elles n'engagent pas d'autres organisations.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site.
5. Responsabilité
La CNT-SO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuelles inexactitudes dans les informations publiées.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite. La reproduction à titre non commercial est autorisée avec mention de la source.
7. Modification des CGU
La CNT-SO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.