Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires
Droit 10 septembre 2023

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires

En plus du salaire de base (Voir la grille des rémunérations conventionnelles applicables depuis le 1er novembre 2022, ici), les ouvriers du transport routier et …

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)
Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)
Droit 30 juillet 2023

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)

! Attention, la nouvelle grille 2024 est disponible ici !...........Retrouvez la grille des salaires, applicable dans les entreprises …

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !
Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !
Droit 28 avril 2023

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : …

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"
Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"
CNT-SO Rhône-Alpes 27 avril 2023

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"

Par décision du Tribunal correctionnel de Lyon, la société ARC-EN-CIEL, qui s’était dispensée de mettre en place un …

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)
Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)
Droit 19 avril 2023

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)

Salarié-es des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la prime d’ancienneté et l’indemnité kilométrique ont …

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point
Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point
Droit 18 avril 2023

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Travailleur-euses des associations de la branche de l'aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations …

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02
Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02
CNT-SO Rhône-Alpes 09 février 2023

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02

Un atelier "d'auto-défense juridique" pour les travailleuses et travailleurs sans-papiers, est organisé le dimanche 12/02 à Saint-Etienne (42) …

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022
Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022
Droit 17 août 2022

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022

Attention, la grille des salaires applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de …

Les ordonnances Macron : un rapide bilan
Les ordonnances Macron : un rapide bilan
CNT-SO 15 avril 2022

Les ordonnances Macron : un rapide bilan

Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron » est venu.L’examen …

Salarié.e.s du particulier employeur et assistant.e.s maternel.le.s : depuis le 1er février 2022, votre rémunération doit augmenter !
Salarié.e.s du particulier employeur et assistant.e.s maternel.le.s : depuis le 1er février 2022, votre rémunération doit augmenter !
Droit 14 février 2022

Salarié.e.s du particulier employeur et assistant.e.s maternel.le.s : depuis le 1er février 2022, votre rémunération doit augmenter !

L’avenant n°S44 relatif à la revalorisation des salaires signé le 28 octobre 2021 a été …