Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
CNT-SODroit 21 septembre 2023

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire …

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires
INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires
Droit 10 septembre 2023

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires

En plus du salaire de base (Voir la grille des rémunérations conventionnelles applicables depuis le 1er novembre 2022, …

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)
Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)
Droit 30 juillet 2023

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)

! Attention, la nouvelle grille 2024 est disponible ici !...........Retrouvez la grille des salaires, applicable dans les entreprises …

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !
Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !
Droit 28 avril 2023

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : …

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"
Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"
CNT-SO Rhône-Alpes 27 avril 2023

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"

Par décision du Tribunal correctionnel de Lyon, la société ARC-EN-CIEL, qui s’était dispensée de mettre en place un …

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)
Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)
Droit 19 avril 2023

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)

Salarié-es des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la prime d’ancienneté et l’indemnité kilométrique ont …

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point
Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point
Droit 18 avril 2023

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Travailleur-euses des associations de la branche de l'aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations …

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02
Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02
CNT-SO Rhône-Alpes 09 février 2023

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02

Un atelier "d'auto-défense juridique" pour les travailleuses et travailleurs sans-papiers, est organisé le dimanche 12/02 à Saint-Etienne (42) …

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022
Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022
Droit 17 août 2022

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022

Attention, la grille des salaires applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de …

Les ordonnances Macron : un rapide bilan
Les ordonnances Macron : un rapide bilan
CNT-SO 15 avril 2022

Les ordonnances Macron : un rapide bilan

Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron …