Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS... Vos droits en période de coronavirus.
Droit 16 avril 2020

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS... Vos droits en période de coronavirus.

Sous prétexte « d'urgence sanitaire », le gouvernement vient de diminuer les droits des travailleurs.euses en matière de RTT et congés, dans le secteur privé …

Attention : attaques sur le temps de travail !
Attention : attaques sur le temps de travail !
Droit 30 mars 2020

Attention : attaques sur le temps de travail !

Sous prétexte « d’urgence sanitaire », le gouvernement vient encore de diminuer nos droits, pour une première période …

Confinement Coronavirus : attestation de circulation et justificatif de déplacement professionnel (traduction en langues étrangères)
Confinement Coronavirus : attestation de circulation et justificatif de déplacement professionnel (traduction en langues étrangères)
Droit 26 mars 2020

Confinement Coronavirus : attestation de circulation et justificatif de déplacement professionnel (traduction en langues étrangères)

Attention, depuis le mardi 17/03, une attestation est obligatoire pour sortir du domicile, les conditions de sorties se …

Coronavirus : procédure d'arrêt de travail simplifiée en ligne pour les personnes à risque
Coronavirus : procédure d'arrêt de travail simplifiée en ligne pour les personnes à risque
Droit 20 mars 2020

Coronavirus : procédure d'arrêt de travail simplifiée en ligne pour les personnes à risque

Une procédure d'arrêt de travail simplifiée a été mise en place pour toutes les personnes à risque face …

Coronavirus et télétravail : vos droits
Coronavirus et télétravail : vos droits
Droit 19 mars 2020

Coronavirus et télétravail : vos droits

Alors que l'épidémie de Coronavirus reprend en cette rentrée de septembre, le télétravail est seulement « recommandé » …

Salarié-e-s du nettoyage : 10 règles d'or pour défendre ses droits
Salarié-e-s du nettoyage : 10 règles d'or pour défendre ses droits
Droit 12 mai 2019

Salarié-e-s du nettoyage : 10 règles d'or pour défendre ses droits

Travailleuses et travailleurs du nettoyage : 10 règles à suivre pour ne pas se faire avoir par les …

Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)
Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)
Droit 18 mars 2018

Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)

Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. …

Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L'employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?
Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L'employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?
Droit 17 mars 2018

Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L'employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?

La majorité des contrats de travail du secteur imposent des clauses de mobilité parfois à l'échelle de départements …

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème jugé « inconventionnel »
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème jugé « inconventionnel »
Droit 25 septembre 2013

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème jugé « inconventionnel »

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, les conseillers prud’homaux devaient appliquer, en cas de licenciement sans cause …

Un syndicat qui modifie son champ professionnel ou géographique garde son ancienneté
Un syndicat qui modifie son champ professionnel ou géographique garde son ancienneté
Droit 12 décembre 2012

Un syndicat qui modifie son champ professionnel ou géographique garde son ancienneté

Pour désigner un délégué syndical, un représentant de la section syndicale ou présenter des candidats …