Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

Branche des associations d'aide à domicile (BAD) : modification de la valeur du point
DroitServices à la personne 04 août 2021

Branche des associations d'aide à domicile (BAD) : modification de la valeur du point

L’avenant n°44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été étendu par arrêté du 16 février 2021 publié au Journal Officiel …

Entreprises de services à la personne : temps de travail des salarié-es à temps partiel
Entreprises de services à la personne : temps de travail des salarié-es à temps partiel
Droit 03 août 2021

Entreprises de services à la personne : temps de travail des salarié-es à temps partiel

Importantes modifications sur l'organisation du temps de travail et les conditions de modifications des horaires des salariés à …

Branche du particulier-employeur : nouvelle grille des salaires
Branche du particulier-employeur : nouvelle grille des salaires
Droit 03 août 2021

Branche du particulier-employeur : nouvelle grille des salaires

Salariés du particulier employeur : depuis le 1er juillet 2021, votre rémunération doit augmenter !L'avenant n°S43 relatif à …

Salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel.le.s auront enfin accès à la médecine du travail
Salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel.le.s auront enfin accès à la médecine du travail
Droit 01 août 2021

Salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel.le.s auront enfin accès à la médecine du travail

La loi «Renforcer la prévention en santé au travail» instaure notamment l’accès des salarié.e.s du particulier-employeur et des …

Professionnels du domicile et du soin : le point sur la vaccination et le pass sanitaire .
Professionnels du domicile et du soin  :  le point sur la vaccination et  le pass  sanitaire  .
Droit 30 juillet 2021

Professionnels du domicile et du soin : le point sur la vaccination et le pass sanitaire .

La CNT-SO reviendra tout cet été sur les contraintes liées à la mise en place du pass sanitaire …

Quand salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel/les ne riment pas avec chômage partiel !
Quand salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel/les ne riment pas avec chômage partiel !
Droit 20 avril 2021

Quand salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel/les ne riment pas avec chômage partiel !

Le décret relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle pour les assistante.e.s maternel.le.s et les salarié.e.s …

Coronavirus nos droits : tutos d'auto-défense syndicale
Coronavirus nos droits : tutos d'auto-défense syndicale
Droit 18 avril 2021

Coronavirus nos droits : tutos d'auto-défense syndicale

L’épidémie de COVID-19 est toujours virulente. L’insuffisance chronique des moyens de contrôle peut encourager certaines entreprises à ne …

COVID-19 : Autotests gratuits pour les intervenant-e-s à domicile
COVID-19 : Autotests gratuits pour les intervenant-e-s à domicile
Droit 13 avril 2021

COVID-19 : Autotests gratuits pour les intervenant-e-s à domicile

Mise à disposition gratuite d’autotests de dépistage pour les salarié-e-s des structures d'aide à domicile, les salarié-e-s du …

Congés payés, RTT, repos... Qu'est-est-ce qui change avec "l'Etat d'urgence sanitaire" ?
Congés payés, RTT, repos... Qu'est-est-ce qui change avec "l'Etat d'urgence sanitaire" ?
Droit 12 avril 2021

Congés payés, RTT, repos... Qu'est-est-ce qui change avec "l'Etat d'urgence sanitaire" ?

Sous prétexte « d'urgence sanitaire », le gouvernement a diminué par plusieurs ordonnances en 2020, les droits des …

COVID-19 : les mesures de protection en entreprise et les obligations des employeurs
COVID-19 : les mesures de protection en entreprise et les obligations des employeurs
Droit 08 avril 2021

COVID-19 : les mesures de protection en entreprise et les obligations des employeurs

Face à l'épidémie de COVID-19, les employeurs sont tenus de respecter leurs obligations de santé …