Droit
Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.
COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
Le gouvernement avait considérablement réduit, fin août 2020, la protection des personnes vulnérables et de leur entourage, dispositions en partie censurées par le Conseil d’État …
CSE : le droit d'alerte
Les représentant.e.s du personnel au CSE (Comité Sociale et Économique) disposent d’un droit d’alerte en cas de danger …
Les équipements de protection des salarié.e.s (EPI) - port du masque
Depuis le 01er septembre, le port du masque est obligatoire, dans les entreprises et les services en protection …
CONGÉ POUR GARDE D’ENFANT – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
La fermeture généralisée des crèches, écoles et établissements scolaires pose la question de la garde des enfants pour …
Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L’employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?
La majorité des contrats de travail du secteur imposent des clauses de mobilité parfois à l’échelle de départements …
Nettoyage : grilles des salaires 2021
Cette grille des salaires est applicable, au 01er février 2021, dans les entreprises relevant de la convention collective …
Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)
Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. …
Nettoyage dans les hôtels : le paiement à la chambre, c’est non !
Dans de nombreux hôtels, la rémunération et l'organisation du temps de travail des femmes de chambre est basée …
Représentativité syndicale et assistance des fonctionnaires
Pour le Conseil constitutionnel, toutes les organisations syndicales sont habilitées à assister les fonctionnaires durant une procédure de …
Confinement Coronavirus : traduction des attestations dérogatoires de circulation et scolaire
Attention, depuis le mardi 30/10, le gouvernement impose de nouveau une attestation pour sortir du …