Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

COVID-19 AU TRAVAIL : EXERCER SON DROIT DE RETRAIT (privé & public)
Droit 06 avril 2021

COVID-19 AU TRAVAIL : EXERCER SON DROIT DE RETRAIT (privé & public)

L’épidémie de COVID-19 est toujours virulente. Il faut être vigilant.e.s, individuellement et collectivement pour la santé des travailleurs.euses qui ne doit pas être mise en …

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
Droit 05 avril 2021

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches

Le gouvernement avait considérablement réduit, fin août 2020, la protection des personnes vulnérables et de leur entourage, dispositions …

CSE : le droit d'alerte
CSE : le droit d'alerte
Droit 05 avril 2021

CSE : le droit d'alerte

Les représentant.e.s du personnel au CSE (Comité Sociale et Économique) disposent d’un droit d’alerte en cas de danger …

Les équipements de protection des salarié.e.s (EPI) - port du masque
Les équipements de protection des salarié.e.s (EPI) - port du masque
Droit 04 avril 2021

Les équipements de protection des salarié.e.s (EPI) - port du masque

Depuis le 01er septembre, le port du masque est obligatoire, dans les entreprises et les services en protection …

CONGÉ POUR GARDE D’ENFANT – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
CONGÉ POUR GARDE D’ENFANT – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
Droit 02 avril 2021

CONGÉ POUR GARDE D’ENFANT – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019

La fermeture généralisée des crèches, écoles et établissements scolaires pose la question de la garde des enfants pour …

Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L’employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?
Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L’employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?
Droit 17 février 2021

Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L’employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ?

La majorité des contrats de travail du secteur imposent des clauses de mobilité parfois à l’échelle de départements …

Nettoyage : grilles des salaires 2021
Nettoyage : grilles des salaires 2021
Droit 30 janvier 2021

Nettoyage : grilles des salaires 2021

Cette grille des salaires est applicable, au 01er février 2021, dans les entreprises relevant de la convention collective …

Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)
Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)
Droit 28 janvier 2021

Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7)

Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. …

Nettoyage dans les hôtels : le paiement à la chambre, c’est non !
Nettoyage dans les hôtels : le paiement à la chambre, c’est non !
Droit 16 janvier 2021

Nettoyage dans les hôtels : le paiement à la chambre, c’est non !

Dans de nombreux hôtels, la rémunération et l'organisation du temps de travail des femmes de chambre est basée …

Représentativité syndicale et assistance des fonctionnaires
Représentativité syndicale et assistance des fonctionnaires
Droit 15 novembre 2020

Représentativité syndicale et assistance des fonctionnaires

Pour le Conseil constitutionnel, toutes les organisations syndicales sont habilitées à assister les fonctionnaires durant …