Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

Confinement Coronavirus : traduction des attestations dérogatoires de circulation et scolaire
Droit 03 novembre 2020

Confinement Coronavirus : traduction des attestations dérogatoires de circulation et scolaire

Attention, depuis le mardi 30/10, le gouvernement impose de nouveau une attestation pour sortir du domicile et pour aller chercher ses enfants à l'école. Un …

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
Droit 16 octobre 2020

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches

Attention, suite à l'ordonnance du 15 octobre 2020, le Conseil d’État a suspendu les critères de vulnérabilité édictés …

COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant
COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant
Droit 10 septembre 2020

COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant

Face à la multiplication des cas de COVID-19 impactant la vie professionnelle de nombreux.euses salarié.e.s, le gouvernement a …

COVID-19 : les obligations à charge des employeurs
COVID-19 : les obligations à charge des employeurs
Droit 03 septembre 2020

COVID-19 : les obligations à charge des employeurs

Conformément à son obligation de santé et de sécurité, le protocole sanitaire en entreprise met à charge de …

COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)
COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)
Droit 03 septembre 2020

COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)

Face à la reprise épidémique actuelle du COVID-19, la santé des travailleurs.euses va encore être mise en balance …

Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.
Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.
Droit 09 août 2020

Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.

Each summer, a health survey takes place between the 1st of June and the 15th of September to …

CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois
CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois
Droit 08 mai 2020

CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois

L'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le …

Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)
Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)
Droit 08 mai 2020

Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)

Attention, important changement des règles au 01er septembre, consultez le nouveau tutoriel mis à jour, en cliquant ici.more

ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
Droit 04 mai 2020

ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019

Dans le cadre des mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, des milliers d'entreprises ont …

COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...
COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...
Droit 21 avril 2020

COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...

Les Salarié•e•s en contrats précaires prennent la crise sanitaire de plein fouet. Salarié•e•s privé.e.s d’emploi, …