Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches
Droit 16 octobre 2020

COVID-19 : le cas des personnes vulnérables et de leurs proches

Attention, suite à l'ordonnance du 15 octobre 2020, le Conseil d’État a suspendu les critères de vulnérabilité édictés par le gouvernement fin août. En attendant …

COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant
COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant
Droit 10 septembre 2020

COVID-19 : les salarié.e.s en isolement ou en garde d'enfant

Face à la multiplication des cas de COVID-19 impactant la vie professionnelle de nombreux.euses salarié.e.s, le gouvernement a …

COVID-19 : les obligations à charge des employeurs
COVID-19 : les obligations à charge des employeurs
Droit 03 septembre 2020

COVID-19 : les obligations à charge des employeurs

Conformément à son obligation de santé et de sécurité, le protocole sanitaire en entreprise met à charge de …

COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)
COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)
Droit 03 septembre 2020

COVID-19 : exercice du droit de retrait (secteur privé)

Face à la reprise épidémique actuelle du COVID-19, la santé des travailleurs.euses va encore être mise en balance …

Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.
Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.
Droit 09 août 2020

Work and heat waves: worker’s rights and duties for employers in time of high heat.

Each summer, a health survey takes place between the 1st of June and the 15th of September to …

CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois
CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois
Droit 08 mai 2020

CORONAVIRUS : résidents étrangers, les documents de séjour sont prolongés de 06 mois

L'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le …

Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)
Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)
Droit 08 mai 2020

Activité partielle : le cas des personnes vulnérables et leurs proches (secteur privé)

Attention, important changement des règles au 01er septembre, consultez le nouveau tutoriel mis à jour, en cliquant ici.more

ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019
Droit 04 mai 2020

ACTIVITÉ PARTIELLE – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019

Dans le cadre des mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, des milliers d'entreprises ont …

COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...
COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...
Droit 21 avril 2020

COVID-19 : Chômeurs.euses, CDD, Intérimaires, intermittent.e.s ...

Les Salarié•e•s en contrats précaires prennent la crise sanitaire de plein fouet. Salarié•e•s privé.e.s d’emploi, ou en contrats …

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS... Vos droits en période de coronavirus.
CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS... Vos droits en période de coronavirus.
Droit 16 avril 2020

CONGÉS PAYÉS, RTT, REPOS... Vos droits en période de coronavirus.

Sous prétexte « d'urgence sanitaire », le gouvernement vient de diminuer les droits des travailleurs.euses …